B — Les conséquences de l’inscription scolaire
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contrat, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.
1. La présence à l'école
a) Obligations pour l'élève
— Participation aux cours :
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation, la gymnastique et le néerlandais) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement après demande dûment justifiée par écrit et remis sous enveloppe à son attention.
— Tenir un journal de classe :
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Les communications concernant les retards, le comportement, la gestion du travail, l’ordre du matériel et de l’uniforme y sont inscrites. Il contient également les règles de vie de l’école.
— Farde – infos/circulaires :
Votre enfant recevra une farde qui servira au courrier entre l’école et la maison. Celle-ci pourra contenir deux types de documents :
○ Les documents à compléter et à remettre au titulaire de votre enfant pour la date précisée sur ces documents.
○ Les documents à lire qui ne sont pas à remettre à l’école.
b) Obligations pour les parents
○ Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
○ Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe chaque jour et en répondant aux convocations de l’établissement.
Paiement des frais scolaires et de service :
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
(cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997)
En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
Les Frais scolaires obligatoires pour tous les élèves sont les suivants :
○ Les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
○ Les frais d’accès et les frais de déplacement vers les activités culturelles et sportives.
○ Les séjours pédagogiques avec nuitées (et les frais de déplacement)
- Les Frais facultatifs : pour les élèves de P3 à P6
○ achats groupés facultatifs
○ Frais d’abonnement à des revues,…
○ Frais de photos, de tombola,…
— En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services :
Frais obligatoires liés aux services offerts par l’école si votre enfant y est inscrit
○ Frais de garderie du matin,
○ Frais pour le temps de midi,
○ Frais de garderie du soir,
○ Frais pour les activités parascolaires.
2. Les absences
a) Obligations pour l'élève
Voir Règlement des Etudes en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’une évaluation, lors de la mise en ordre des cahiers.
b) Obligations pour les parents
Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
○ l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical pour toute absence de plus de trois jours (celui-ci doit parvenir à l’école au plus tard le 4ème jour sans quoi l’absence n’est plus justifiée)
○ tout document remis par l’autorité publique
○ le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré
○ un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.
(circulaire ministérielle du 19 avril 1995)
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle, pour raisons familiales non explicités au chef d’établissement (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).
— Toute absence injustifiée doit être notifiée par l’école à la Fédération Wallonie Bruxelles.
— Les absences de trois jours au plus doivent être couvertes par une justification écrite sur papier libre et remise sous enveloppe à l’attention de l’enseignant qui a la charge de votre enfant.
— Les absences de plus de trois jours doivent être couvertes par un certificat médical. Celui-ci sera transmis par votre enfant, dès son retour, à son enseignant.
— En cas d’absences prolongées ou de maladies contagieuses, veuillez contacter la direction dans les plus brefs délais au 02/771.05.51.
— La Direction sera avertie, par écrit, de toute absence prévisible ainsi que de tout départ de l’école en dehors des heures et jours prévus. L’écrit lui sera transmis sous enveloppe à son attention. Ces absences doivent être exceptionnelles et accordées par la direction.
3. Les retards
Le début des cours est fixé à 8h30 précise en classe, le matin, et à 13h30 l’après-midi. Tout élève arrivant en retard est tenu de passer au secrétariat pour prendre un bon de retard et présenter son journal de classe dès son arrivée en classe à l’enseignant présent à ce moment-là. Une remarque sera écrite dans celui-ci.
En cas de retards trop fréquents, les parents seront convoqués par la Direction afin de prendre les mesures adéquates.
4. Reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
○ lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
○ lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
○ lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans le présent document,
le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève
l’année scolaire suivante et ce, dans le respect de la procédure légale.
(Attention, le fait qu’un parent prenne l’initiative de régler un conflit en s’adressant directement à un élève de l’école,
celui-ci serait dans le cadre d’une pression psychologique
d’un tiers vis-à-vis d’un élève et dans ce cas-là il ne respecterait pas le règlement de l’école)
(Articles 76 et 91 du décret «Missions» du 24 juillet 1997)
C — L’organisation scolaire
1. L’ouverture de l’école et l’organisation de la journée.
— L’école ouvre ses portes le matin de 7h30 à 8h20 et l’après-midi de 15h15 à 18h00 (sauf le mercredi).
— Les activités scolaires ont lieu de 8h30 à 12h05 et de 13h30 à 15h10.
— Une surveillance est assurée de 15h10 à 15h20 dans la cour de récréation par les enseignants et de 15h20 à 16h00 par des surveillant(e)s.
— A 16h, les élèves encore présents à l’école sont pris en charge par les surveillantes de la garderie du soir.
— Avant de quitter la garderie du soir, chaque élève doit signer une feuille de présence même s’il participe à l’étude à titre exceptionnel.
— Une facture concernant la garderie du matin, du soir et celle du mercredi vous parviendra tous les deux mois
— Une facture concernant les frais du midi vous parviendra tous les trimestres.
— L’école se dégage de toute responsabilité pour les enfants non repris après 16h00 le mercredi et 18h00 les autres jours.
2. Organisation de début et de fin des cours
— Les élèves doivent être présents dans la cour de l’école pour 8h20 maximum. Ils monteront ensuite en classe sereinement. Les cours commenceront en classe à 8h30 précise.
— A la fin des récréations (10h10 pour P1 & P2 ou 10h30 pour P3 à P6, 13h30 pour tous), les élèves se rangent dans le calme à l’endroit indiqué en début d’année. Ils rejoignent leur classe, rangés et silencieux, sous la conduite de l’enseignant qui en a la charge.
3. Sortie
— A 12h05 lundi, mardi, jeudi et vendredi) les élèves qui mangent à l’école sont pris en charge par leur titulaire de classe. Ceux qui rentrent à la maison descendent dans la cour sous la surveillance de deux surveillantes et attendent la personne qui vient les chercher. A 12h15, s’ils sont toujours là, ils remontent en classe. (ATTENTION L’ECOLE EST FERMEE DE 12H15 à 13H15)
ATTENTION LA CARTE DE SORTIE N’EST VALABLE QUE POUR SORTIR à 12h05 LE MERCREDI et à 15h15 LES AUTRES JOURS. (Cette carte ne sera pas valable en cas de niveau 4 annoncé par les autorités)
○ Les élèves autorisés à sortir seuls de l’école la quittent par l’entrée du 71 Av. des Grands Prix et seulement de ce côté, sous la surveillance d’un enseignant ou d’un surveillant présent à cette porte.(En cas d’oubli de la carte de sortie, l’élève se présentera au secrétariat)
○ Les élèves non munis de cette autorisation attendent la personne qui vient les chercher dans la cour sous la responsabilité des enseignants qui surveillent la sortie.
○ Les sorties et les entrées sont interdites par le Lycée pour les élèves de l’école primaire.
(Si des frères et soeurs suivent les cours au Lycée, ceux-ci sont invités à entrer ou à sortir avec le ou les plus jeune(s)
de la fratrie, scolarisé(s) à l’école primaire par l’entrée du 69 avenue des Grands Prix uniquement)
— Dans le but d’assurer une surveillance efficace des élèves qui nous sont confiés :
○ Nous demandons aux parents qui conduisent leur(s) enfant(s) le matin de les déposer devant la grille et de ne pas entrer dans le bâtiment.
○ A tout autre moment de la journée, les parents doivent s’adresser au secrétariat.
○ Nous demandons aux parents qui ramènent leur enfant à 13h15 de ne pas entrer dans la cour.
○ Nous demandons aux parents qui viennent rechercher les enfants dans la cour en fin de journée de ne pas s’attarder dans celle-ci.
4. collation santé
Ce qui est accepté :
Boisson:
eau plate (gourde principalement)
Collations du matin :
○ fruits et légumes frais (lavés, coupés et épluchés)
○ fruits secs (abricots, figues, raisins, amandes, noisettes, ..)
○ fromages à pâte dure
○ galettes de maïs, quinoa
Ce qui n’est plus accepté durant toute l’année:
○ chewing-gums, chips, bonbons (sauf à la Saint-Nicolas)
○ Les emballages en papier alu
○ Les cannettes et les berlingots
Anniversaires:
gâteaux individuels acceptés (s’organiser avec l’enseignant avant le jour “j”)
Pour les élèves restant à l’étude, un gouter composé d’un petit biscuit ou autres collations saines
précitées est autorisé et sera pris entre 15h20 et 16h00 dans la cour.
Si votre enfant a une difficulté médicale, prenez contact avec nous afin d’adapter ses
collations.
5. Temps de midi
ATTENTION IL N’Y A PAS DE REFECTOIRE
Les élèves mangent leur pique-nique préparé par leurs parents, en classe, de 12h05 à 12h25, sous la surveillance de leur enseignant.
(Il n’y a aucun possibilité de réchauffer un plat)
— Ateliers parascolaires :
Ces ateliers permettent aux élèves de s’adonner à de multiples activités sportives, intellectuelles ou artistiques. Ils permettent à ceux qui n’y vont pas de disposer de plus d’espace dans la cour. Tout contact est à prendre avec les responsables des ateliers directement (d’octobre à mai).Les élèves recevront une information en septembre.
6. Cours d’éducation corporelle
— Le cours d’éducation corporelle se donne à raison d’une fois 50 minutes par semaine dans chaque classe.
— Le cours d’éducation corporelle est obligatoire. Seules les dispenses pour des raisons médicales peuvent être accordées. Si une dispense est demandée pour plus de deux périodes, elle doit être couverte par un certificat médical ou par une attestation délivrée par un centre hospitalier.
— La tenue de gymnastique est obligatoire. Elle se compose d’un T-shirt « Mater Dei » (en vente au secrétariat au prix de 9,00€ de manière facultative), ou d’un tee-shirt bleu ciel uni, d’un short de gymnastique bleu marine, de sandales de gymnastique et de chaussettes blanches.
7. Cours de natation
— Le cours de natation se donne à raison d’une fois 25 minutes par semaine pour chaque classe à Sporcity.
Un abonnement vous sera facturé et remis à votre enfant. Il pourra être utiliser toute l’année même si vous vous rendez avec lui à Sporcity.
— Le cours de natation est obligatoire. Un élève ne peut en être dispensé que par certificat médical.
— La tenue suivante est obligatoire :
○ pour les filles : maillot une pièce et bonnet de bain jaune (en vente au secrétariat au prix de 4 € si vous le souhaitez et selon le stock)
○ pour les garçons : slip de bain (pas de short ou de bermuda) et bonnet de bain jaune (en vente au secrétariat au prix de 4 € si vous le souhaitez et selon le stock).
8. Après-midi sportive
— Pour les classes de 1ère et de 2ème année sont organisées des après-midi sportives. Une participation financière par après-midi vous sera demandée en fin de chaque trimestre lorsque celles-ci ont lieu en-dehors de l’école et/ou animées par un animateur spécifique.
9. Les activités liées à nos pratiques pédagogiques
— Les activités menées par les classes (visite de musée, exposition,…) vous sont communiquées par le titulaire. Elles font l’objet d’un paiement. Ces activités sont obligatoires.
— Les activités menées par l’école (journée sportive, concert de musique,…) vous sont communiquées par l’intermédiaire de la farde-infos/circulaires. Elles font l’objet d’un paiement. Ces activités sont obligatoires.
— Les séjours pédagogiques avec nuitées :
○ Seront organisées dans différents centres selon la disponibilité et le nombre de participants. Celles-ci sont organisées durant le temps scolaire et sont donc obligatoires.
(Si les conditions sanitaires peuvent en permettre l’organisation)
○ Un minimum de trois heures de cours est assuré chaque jour. Le reste du temps est consacré aux activités liées au centre et à la découverte du milieu. Les enfants développeront également une autre facette de leur apprentissage : la vie en groupe.
○ Seules des raisons de santé (notifiée par un certificat médical) peuvent exempter la présence d’un enfant en séjour pédagogique.
○ Toutes les informations vous parviendront en temps utile avant le départ. Nous insistons sur un rapide retour des documents et des paiements.
○ Des problèmes financiers éventuels seront traités et solutionnés avec toute la discrétion voulue en contactant la direction.
D. Le sens de la vie en commun
— Art de vivre : 8 mots clefs dans nos relations quotidiennes :
Bonjour
Merci
S’il vous plaît
Pardon
Excusez-moi
Après vous (toi)
Voici
Au revoir
Nous tenons beaucoup au respect de ces petits mots qui favorisent les contacts, non seulement dans la relation élève – adulte mais aussi dans la relation élève – élève.
1. Confiance et Dialogue
C’est la base du travail d’une équipe pédagogique ! Une bonne information mutuelle évite souvent des malentendus.
○ N’attendons pas qu’une difficulté soit devenue énorme pour la signaler. (N’exagérons pas une difficulté passagère !)
○ Utilisons la « ligne directe » :
○ d’abord l’enseignant ou le membre de l’équipe concernée
○ et puis, la Direction, si aucune solution tangible ne s’est dégagée.
Vous serez reçus sur rendez-vous, selon l’agenda. Les problèmes qui pourraient se poser méritent d’être traités à tête reposée et non entre deux portes.
○ Des réunions collectives (en septembre) et individuelles (novembre, mars et juin) sont organisées pendant l’année. Vous en serez avertis par le titulaire de votre enfant.
2. Objets oubliés
○ à la maison : Nous n’accepterons que les repas oubliés, cartables ou sacs de piscine (sauf en cas de code rouge) et ceux-ci devront être déposés pour 9h00 au plus tard. Le secrétariat se chargera de les déposer dans le bac rouge à l’entrée. L’élève sera le seul responsable pour venir chercher ce qui lui appartient.
○ à l’école : seuls les appareils dentaires, les lunettes ou un médicament peuvent être récupérés en classe après les heures de cours. Après avoir reçu une autorisation du secrétariat ou de la direction. Il ne sert donc à rien de venir rechercher un cahier oublié (même en cas d’examen), vous vous verrez opposer une fin de non recevoir.
3. Objets perdus
○ Nous vous demandons de veiller à ce que toutes les affaires de votre enfant soient marquées à son nom.
○ Les élèves n’hésiteront pas non plus à rechercher ce qu’ils auraient perdu en se renseignant au secrétariat ou en allant voir dans le hall d’entrée. A chaque fin de mois, les objets non récupérés sont donnés à des associations qui en feront un bon usage.
4. Objets interdits en toutes circonstances :
○ armes ou tout autre objet assimilable
○ Ipod, GSM, ballon en cuir, ballon en plastique dur, ballon en mousse dur jeux électroniques et tout autre objet de valeur ou jeux n’ayant rien à faire à l’école.
5. clause pour la confiscation du gsm
Aucun fonctionnement d’appareils de télécommunication, multimédia ou informatique non demandé par l’école n’est permis à l’intérieur des bâtiments (ni dans les rangs, ni pendant les récréations et les temps de midi) En cas de sonnerie ou d’utilisation desdits appareils, ceux-ci seront confisqués et remis à la direction, sans préjudice des éventuelles mesures disciplinaires qui pourraient être décidées en cas de récidive ou de concomitance avec d’autres infractions.
L’appareil confisqué sera éteint par l’élève avant confiscation et ce, afin de respecter le règlement général sur la protection des données.
L’école décide des modalités de récupération de l’appareil confisqué.
6. Clause pour lutter contre le harcèlement
Quelles que soient les circonstances, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école, je veille à m’exprimer poliment, dans le respect de la différence de l’autre, à la fois en actes et en paroles et j’accorde de l’attention à la parole de l’autre. Je respecte les différences physiques, sociales, religieuses, culturelles… Je n’utilise pas les injures, les moqueries, les allusions dégradantes, les menaces, l’isolement de l’autre, le racket, les jeux physiques et verbaux blessants, humiliants à l’égard d’autrui. En aucun cas, je n’agresse physiquement ou verbalement une autre personne, même sous le prétexte d’un jeu et ce, y compris sur les réseaux sociaux et/ou via la diffusion de photos. Je n’alimente pas les rumeurs. Je m’abstiens de tout acte de harcèlement et de tout soutien à un acte de harcèlement.
7. Ethique des N.T.I.C.
Le respect de la vie privée et de l’honneur des personnes, ainsi que le droit à l’image, imposent certaines règles. Il est rappelé aux membres de la communauté éducative qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site Internet quelconque ou autre moyen de communication (blogs, Facebook, Twitter, You Tube,…) :
○ de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves (site à caractère extrémiste, …)
○ de porter atteinte de quelque manière que se soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos injurieux, images dénigrantes ou diffamatoires, …
○ de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit
○ d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner son auteur, des informations, données, fichiers, photographies, logiciels ou base de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit
○ d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme,…
○ d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes
○ de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur
○ de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui
○ d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.
- Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail,…).
- Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
8. Les photos/vidéos
Toute photo/vidéo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école.
L’accord écrit des parents sera demandé au préalable. Les parents veilleront également à respecter le droit à l’image dans leur utilisation privée des réseaux sociaux.
9. Traitement des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par les membres du personnel de notre établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018.
Si vous souhaitez signaler un problème ou une fuite de données, merci de contacter au plus vite la direction.
10. Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais (24h), à l’école, auprès du Secrétariat ou de la Direction.
(cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992)
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
a) L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre :
○ les différents organes du Pouvoir Organisateur
○ le chef d’établissement
○ les membres du personnel
○ les élèves
○ les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
b) L'assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
L'assurance couvre les frais médicaux, après intervention de la mutuelle, (dans les limites fixées dans le contrat d’assurances), l'invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.
En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.
En cas d’accident, les premiers soins et les décisions urgentes sont exécutés par l’école en attendant le relais des parents.
○ Si un élève a un problème de santé à l’école, elle vous en avertira. S’il s’avère impossible de vous contacter, et que des raisons sérieuses le nécessitent, l’élève sera conduit au Centre Médical Malou ou à l’UCL pour les cas les plus graves après l’appel de l’ambulance.
○ Tout élève est assuré pour les dommages corporels subis sur le parcours le menant à l’école ou à son domicile (pendant la durée normale du trajet le plus court). Il n’est pas assuré pour les dommages matériels, ni pour les vols.
○ Sont exclus de la garantie, les dommages causés aux vêtements, aux objets classiques, les dégâts causés au mobilier et aux bâtiments scolaires.
○ L’assurance de l’établissement ne couvre plus les bris de vitre : c’est votre assurance familiale qui doit prendre le sinistre en charge.